A Sainte-Marthe, l’état civil est sur place

A Sainte-Marthe, l’état civil est sur place

Avant, seul le père du nouveau-né se présentait à la mairie pour déclarer la naissance de l'enfant. Désormais, les deux parents peuvent accomplir la démarche conjointement.

La création de l’antenne état civil présente l’autre avantage d'éviter les déclarations de naissance hors délai légal nécessitant d’être officialisées par le juge du tribunal de grande instance selon une procédure assez longue pendant laquelle, l'enfant est privé de toute existence légale. Mise en œuvre par la direction de l’état civil dans le cadre du projet «Mairie à domicile», cette compétence s’est enrichie d’une collaboration avec la caisse primaire d'assurance maladie.

L'officier de l'état civil remet en effet au moment de la déclaration de naissance tous les imprimés de rattachement à la sécurité sociale du nouveau-né.