Droit des sols, la règle au service du développement

Droit des sols, la règle au service du développement

Le service du droit des sols représente une étape incontournable pour tout projet de construction ou d’aménagement. Instruisant les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme, il procède également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par le Grand Dijon. Très professionnelle, son évolution a profondément été marquée par le développement dynamique de Dijon depuis une dizaine d’années. Au cœur du développement des politiques publiques d'aménagement transversales, ses missions sont marquées par la spécialisation et la complexification de l'environnement juridique, contexte riche d’organisations transversales et de logiques de coopération. Au premier contact avec les publics, il capte l’évolution de la demande sociale, sait développer la dimension conseil et participe aux dispositifs de concertation avec les administrés. Chaque instructeur est doté de solides compétences dans l’analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme, sait appréhender un projet sur le terrain, lancer des consultations et synthétiser les avis d’experts. En vérifiant la conformité des demandes et des déclarations d'urbanisme ou agissant sur recours, il développe un rôle de médiation et le cas échéant dresse procès-verbal. Le service du droit des sols traite jusqu’à deux cent appels téléphoniques par jour. En 2010, il a instruit près de mille cinq cents demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce travail correspondant en opérations autorisées en 2010 à 872 logements, 11 600 m2 de bureaux, 1 700 m2 de surfaces industrielles et 2 700 m2 dédiés au commerce.