Action foncière, une dynamique pour le logement

Action foncière, une dynamique pour le logement

Le service action foncière rattaché au Grand Dijon développe les moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques, politiques urbaines et d'habitat, notamment. Ainsi, il met en œuvre toutes les procédures d'acquisitions amiables, de préemptions et de cessions, nécessaires aux projets d’aménagement ou de construction. Chaque dossier foncier est conduit en intégralité, des négociations d'acquisition au paiement du prix, de la délibération ou de l'arrêté de préemption à la promesse de vente et à l'acte authentique, notarié ou administratif. Il en est de même pour les procédures de classement et de déclassement du domaine public communal. L'année 2010 a principalement été consacrée aux actions liées à l'habitat et à la production de logements. La ville de Dijon poursuit en effet sa politique de rationalisation de patrimoine, débutée depuis plusieurs années et dédiée à l'habitat. Les cessions intervenues dans ce contexte vont permettre la réalisation de 380 logements supplémentaires. Les principales emprises cédées concernent les sites Montmuzard, Richet, Charles Dumont/Daubenton, Ecayennes, Monts de Vigne. La ville de Dijon a par ailleurs exercé son droit de préemption urbain à sept reprises, permettant ainsi la réalisation de 91 logements locatifs aidés par les bailleurs sociaux. En 2010, dans le cadre des actions menées en faveur des aînés, la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation d'un «village pour les seniors» situé dans l'îlot Mirande/Planchettes a été poursuivie et achevée.