Participation à l'enseignement privé du premier degré

Participation à l'enseignement privé du premier degré

En application des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, l'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat, les collectivités locales quant à elles,

participent au fonctionnement matériel des classes sous contrat d'association et sous contrat simple, sous la forme de forfaits.

Dans ce cadre, la ville a, en 2010, affecté 832 457 € au fonctionnement des écoles privées du premier degré qui ont bénéficié à 11 écoles et 1 232 élèves dijonnais.