Un suivi sur plus de 4000 m2 de terrasses

Un suivi sur plus de 4000 m2 de terrasses

La direction voie publique et déplacements consacre une part importante de son activité à la gestion de l’occupation du domaine public, régie par le code général des collectivités territoriales et le code de la voirie routière.

En vertu de la police de la conservation, chaque occupation nécessite la délivrance d’une «permission de voirie» correspondant à tous les travaux réalisés au sol et en sous-sol. La police de la circulation et du stationnement quant à elle, concerne l’occupation superficielle de l’ensemble du domaine public routier (les bennes, les dépôts divers, les emprises de chantier non scellées, les échafaudages, les étalages, les terrasses ouvertes, etc.) soumise à la délivrance d’une «permission de stationnement».

Ainsi, plus de deux cent terrasses (plein air et fermées) sont suivies, représentant plus de 4 000 m² dans la ville.