Service juridique, analyser, conseiller, diffuser

Service juridique, analyser, conseiller, diffuser

Le service juridique de la ville de Dijon est chargé d'assister et d'apporter des conseils juridiques auprès des élus et des services. Alertant sur les risques juridiques, il analyse l'impact des évolutions pour la collectivité. Il effectue un contrôle préalable des actes juridiques sur saisine des services et de la direction générale. Il assure la gestion et l’instruction des dossiers précontentieux/contentieux ainsi que la représentation devant les tribunaux. Il a également pour mission de diffuser l'information et la culture juridique à travers la veille juridique et la formation des autres services. Il développe et entretient à cet effet des réseaux stratégiques de réception et de diffusion. L’étendue des missions du service juridique a progressivement évolué avec le développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération tout en intégrant la prise en compte du droit et de la jurisprudence européenne. Disposant d’une bonne connaissance des instances et des processus de décision de la collectivité comme de son cadre réglementaire de fonctionnement, il développe en permanence des méthodes et des outils d'observation et de prospective parallèlement aux outils d'analyse et de diagnostic. Étant garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité, les compétences du service juridique sont en miroir de la complexité et de la diversité des missions publiques locales. Rodés aux principes de structuration et de rédaction des mémoires, les effectifs maîtrisent toutes les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique tout en sachant dialoguer ou négocier dans le cadre des marchés du conseil et des cabinets d'avocats. Le service juridique partage son installation géographique avec le service des assurances, entités auxquelles est également rattaché l'enregistrement des statuts des syndicats professionnels. En effet, les créations, les modifications ainsi que les dissolutions de statuts intervenants dans la vie des syndicats doivent faire l’objet d’un dépôt en mairie pour enregistrement. Ce dépôt est constaté par un récépissé, la déclaration étant alors transmise par la ville de Dijon au procureur de la République.