Règlementation

Présentation générale

Le pôle réglementation regroupe des fonctions transversales assurant la gestion et le pilotage des moyens ou des procédures communes aux différents secteurs de l’activité municipale. Les domaines d’intervention sont très diversifiés et nécessitent tous une forte culture juridique. La maîtrise des outils d’analyse, de prospection, d'information ou de communication est également indispensable à leur fonctionnement.

Zoom sur...À Dijon, devenir électeur et citoyen

À Dijon, devenir électeur et citoyen

Sensibilisé très tôt à la simplification des démarches administratives, le service municipal des élections développe l'e-administration et l’inscription en ligne sur la liste électorale. En 2010, plus de 7 500 nouvelles inscriptions ont été traitées, chiffre qui pourrait doubler en 2011, année précédant deux scrutins nationaux d’importance. Tous les ans, deux autres rendez vous consacrent un temps fort avec la population : "La journée des nouveaux habitants" et la cérémonie des personnes ayant acquis la nationalité française.

Direction des marchés, une culture formalisée

Direction des marchés, une culture formalisée

En quelques années, face à l’environnement de la commande publique considérablement modifié, la direction des marchés publics a installé le réflexe des procédures et de la mise en concurrence, source d’efficacité de l’achat public.

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Achats publics, facteurs d’économies et de qualité

Achats publics, facteurs d’économies et de qualité

La direction des achats est une fonction en plein développement et s’inscrit au cœur de l’optimisation des ressources. Ses missions reposent sur une vision globale des objectifs tout en sachant répondre aux attentes spécifiques de différentes composantes de l’administration municipale.

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Service assurances, la pugnacité et l’expertise

Service assurances, la pugnacité et l’expertise

Le service des assurances est chargé de la politique d’assurance de la ville de Dijon et de la gestion des dommages causés ou subis par la collectivité. Des compétences pointues sont nécessaires pour mener les négociations des contrats avec les compagnies d’assurance d’autant plus que les activités de l’administration municipale sont multiples et recouvrent parfois des enjeux sensibles ou rares.

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Documentation, l’essentiel en quelques clics

Documentation, l’essentiel en quelques clics

Le service information-documentation assure une fonction transversale de centralisation et de diffusion de l'information. Il gère en outre les abonnements de tous les services de l’administration municipale. Au quotidien, ses missions consistent à rassembler, à classer un grand nombre d'informations, (livres, coupures de presse, extraits de revues...) sous forme de bibliothèque et de dossiers thématiques.

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Service juridique, analyser, conseiller, diffuser

Service juridique, analyser, conseiller, diffuser

Le service juridique de la ville de Dijon est chargé d'assister et d'apporter des conseils juridiques auprès des élus et des services. Alertant sur les risques juridiques, il analyse l'impact des évolutions pour la collectivité. Il effectue un contrôle préalable des actes juridiques sur saisine des services et de la direction générale. Il assure la gestion et l’instruction des dossiers précontentieux/contentieux ainsi que la représentation devant les tribunaux.

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Organiser les élections, l’éthique du service public

Organiser les élections, l’éthique du service public

Les principales missions du service des élections consistent à assurer l’inscription sur les listes électorales, à organiser les élections politiques et professionnelles et à procéder aux opérations de recensement de la population. Son action, fondée dans l’histoire des collectivités territoriales, le porte garant d'une éthique de service public, du respect des textes, de la qualité d'accueil des usagers et de la gestion de leurs demandes.

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Chiffres clés

Juridique

  • Consultations : 709
  • Contentieux gérés : 29
  • Syndicats professionnels : 118 enregistrements

Élections

  • Électeurs dijonnais : 79 458 dont 44 575 femmes et 34 883 hommes
  • Bureaux de vote : 94
  • Emplacements électoraux : 80

Documentation

  • Abonnements : 700
  • Articles traités : 1 000
  • Revues de presse : 420