Se concerter pour une plus grande équité fiscale

Se concerter pour une plus grande équité fiscale

En 2010, le travail entamé il y a plusieurs années concernant la mise à jour des bases d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’est poursuivie en partenariat avec la direction régionale des finances publiques. Des rencontres sont intervenues entre la direction des services financiers et les services de la DRFIP en vue de formaliser un tel suivi, facteur de plus grande équité fiscale. Les anomalies et/ou les thématiques ciblées par la section dette-trésorerie-fiscalité sont, en effet, communiquées à la DRFIP pour échange sur l'opportunité de les prendre en compte. Après accord de la DRFIP, les «listes 41» qui retracent les changements affectant les bases d'imposition sont analysées pour apprécier les conséquences en terme de produit fiscal à recevoir. Un travail a également été engagé avec le Grand Dijon pour quantifier l'impact de la production de logements sur les bases d'imposition. Par ailleurs, la section dette-trésorerie-fiscalité analyse les évolutions des marchés financiers et anticipe l'évolution de la situation financière de la ville, définit les volumes de financement par l'emprunt et veille à minorer les coûts financiers par une trésorerie minimale et une gestion active de l'encours de dette.