Dématérialisation, de nouveaux progrès

Dématérialisation, de nouveaux progrès

L’année 2010 a vu l’achèvement du processus de numérisation des documents préparatoires aux réunions du conseil municipal avec la suppression de la version «papier» du recueil des rapports. Par ailleurs, une réflexion a été engagée sur la télétransmission des délibérations au service du contrôle de légalité de la préfecture. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif est prévue en 2011, le contrôle de légalité s'intègrant dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.